Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations contractuelles entre :

INSTITUT DE THEOLOGIE DU CORPS – ITC

Établissement privé d’enseignement supérieur sous forme d’association à but non-lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, ci-après désigné ITC, dont le siège social est établi :

7, place Saint-Irénée
69005 LYON

E-mail : secretariat@institutdetheologieducorps.org

Tél. : 04 72 94 03 77
N° RNA : W69 1085066
N° SIRET : 813 636 867 00018

et toute personne passant commande sur le site internet institutdetheologieducorps.org.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande sur le site institutdetheologieducorps.org Le paiement de la commande vaut acceptation desdites conditions générales de vente.

Article 2 – Ouvrages et prestations

Les produits et prestations proposés à la vente sur le site  institutdetheologieducorps.org sont les suivants :

• Des prestations de formation : sessions de formation, séminaires, cours publics organisés par l’ITC, soit en mode présentiel, soit à distance par vidéo ou en visioconférence
• La revue Ecce Corpus publiée par l’ITC, soit dans sa version numérique, soit dans sa version papier

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock ou des places disponibles à l’achat pour les formations. En cas de commande d’un produit devenu indisponible ou d’épuisement des places, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique et sera remboursé du prix du produit.

Article 3 – Commande

L’acheteur effectue son achat en ligne comme suit :

Pour les prestations de formation organisées par l’ITC :

L’acheteur se rend sur le site institutdetheologieducorps.org

Il complète le formulaire d’inscription, valide sa commande et accepte les conditions générales de vente en procédant au paiement en ligne.

Lorsque le paiement est validé, l’acheteur reçoit un mail de confirmation.

En cas de paiement par virement, l’acheteur reçoit un courriel après validation de sa commande en ligne avec les indications nécessaires au virement. Il demande le virement à sa banque à partir des éléments indiqués dans le courriel de prise en compte de la commande. Une fois le paiement reçu par l’Institut de Théologie du Corps, sa commande est validée. L’acheteur reçoit un courriel de confirmation récapitulant sa commande et un courriel de justificatif de paiement.

Pour la revue Ecce Corpus :

L’acheteur se rend sur le site institutdetheologieducorps.org

Il sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

La page “Voir le panier” permet de vérifier le contenu de la commande en cours. Tant que le paiement n’a pas été enregistré, le contenu de la commande peut être modifié.

L’acheteur indique ses coordonnées de facturation et de livraison puis procède au paiement par carte bancaire.

L’acheteur valide sa commande et accepte les conditions générales de vente en procédant au paiement.

Si le paiement est accepté, la confirmation de commande s’affiche. L’acheteur reçoit un courriel de confirmation récapitulant sa commande et un courriel de justificatif de paiement.

En cas de paiement par virement, l’acheteur reçoit un courriel après validation de sa commande en ligne avec les indications nécessaires au virement. Il demande le virement à sa banque à partir des éléments indiqués dans le courriel de prise en compte de la commande. Une fois le paiement reçu par l’Institut de Théologie du Corps, sa commande est validée. L’acheteur reçoit un courriel de confirmation récapitulant sa commande et un courriel de justificatif de paiement.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.

Les produits et prestations commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant des frais d’expédition des produits, s’il y a lieu (version papier de la revue Ecce Corpus), est précisé à la fin de la sélection des différents produits par l’acheteur, sur l’écran qui précède le paiement.

Article 5 – Livraison – Réception de la commande

Pour les inscriptions aux prestations de formation organisées par l’ITC, l’acheteur reçoit une confirmation de son inscription par e-mail, puis, dans un délai convenable avant la prestation de formation, les indications pratiques pour y participer.

Les exemplaires papier de la revue Ecce Corpus sont expédiés par la poste dans un délai maximum de 8 jours et livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. L’Institut de Théologie du Corps n’est pas responsable des délais postaux d’acheminement de la livraison.

Lorsqu’il s’agit d’articles téléchargeables, l’acheteur reçoit par courriel un lien à partir duquel il peut télécharger les articles achetés. Ce lien figure également sur le site après validation de la commande par l’ITC.

Article 6 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation à l’égard d’une commande relative à un produit ou une prestation, excepté pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, et sous réserve des conditions définies dans le présent article.

Ce délai court à compter de la confirmation de l’inscription par l’ITC.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit adresser à l’ITC, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation disponible ci-dessous. Il peut également exercer son droit de rétractation en adressant à l’ITC toute autre déclaration exprimant expressément sa volonté de se rétracter.

Le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté peut être adressé à l’ITC par courrier postal ou à l’adresse e-mail secretariat@institutdetheologieducorps.org. Si l’acheteur utilise cette option, l’ITC lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

L’ITC rembourse à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du formulaire de rétractation (ou de toute autre déclaration exprimant expressément la volonté de l’acheteur de se rétracter).

En cas de commande d’une prestation de formation organisée par l’ITC et dont la date de début de réalisation est antérieure à l’expiration du délai de rétractation :

• Le droit de rétractation ne pourra plus être exercé après la réalisation complète de la prestation même si le délai de rétractation n’est pas expiré.
• Si la prestation a lieu sur plusieurs jours, le délai de rétractation pourra être exercé tant que la prestation ne sera pas pleinement réalisée et que le délai de rétractation ne sera pas expiré mais l’acheteur devra dans ce cas payer à l’ITC un montant proportionnel à la prestation fournie jusqu’au moment de la rétractation (par rapport à l’ensemble de la prestation prévue au contrat).

Dans le cas où l’acheteur souhaite faire usage de son droit de rétractation pour l’achat d’exemplaires papier de la revue Ecce Corpus, les produits devront être retournés à l’ITC sans retard et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation. Pour ouvrir droit à remboursement les produits devront parvenir à l’ITC en bon état c’est-à-dire dans un état permettant leur remise en vente.

Article 7 – Modification éventuelle de programme ou annulation d’une formation

L’ITC se réserve le droit de modifier son programme ou d’annuler une prestation de formation.
L’acheteur est informé par courriel de toute modification de programme ou d’annulation d’une formation. Lorsque le cas de figure se produit, l’ITC procède au remboursement de l’acheteur. Seul le prix d’inscription à l’événement est remboursé, à l’exclusion de tout autre frais.

Article 8 – Garanties légales

Les revues Ecce Corpus sous format papier bénéficient de la garantie de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.

Ces garanties ne s’appliquent pas aux prestations ou événements organisés par l’ITC.

Article 9 – Conservation des données

L’ITC collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs/donateurs/adhérents.

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur/donateur/adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition aux données qui le concernent.

Pour exercer ce droit, il peut écrire à : secretariat@institutdetheologieducorps.org ou par courrier à Institut de Théologie du Corps, 31 rue du Plat 69002 LYON

Les données sont collectées pour la gestion des commandes/dons/adhésions et les suites de celles-ci (telles que livraisons, confirmation d’inscription, conditions de participation, factures, attestations de suivi des formations, attestations fiscales, renouvellement des adhésions etc.).

Les données concernées sont notamment les nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, historiques de commandes des acheteurs.

Les données sont collectées notamment quand l’acheteur/donateur/adhérent crée un compte ou effectue une commande, un don ou une adhésion sur le site.

Les coordonnées bancaires ne sont collectées que par le prestataire de services de paiement qui permet de garantir la sécurité des paiements.

Les informations relatives à la carte bancaire ayant servi au paiement sont conservées le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de la commande, gestion ou don ou traitement de l’adhésion de l’acheteur/ donateur/adhérent. Ces données sont conservées cinq ans à compter de l’achat/don/ adhésion.

Par ailleurs, l’ITC conserve certaines données concernant les acheteurs/ donateurs/ adhérents (nom, prénom, adresse, adresse email) afin de leur proposer ultérieurement des produits, prestations ou informations susceptibles de les intéresser.

Les données conservées à cette fin le sont pour une durée de trois ans.

L’acheteur/donateur/adhérent peut à tout moment s’opposer au traitement à cette fin des données les concernant en en informant l’ITC.

Article 10 – Responsabilité

Sauf dysfonctionnement du site institutdetheologieducorps.org qui lui serait imputable, l’ITC ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, soit du fait de l’acheteur/donateur/adhérent, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit du fait de pannes d’ordinateur, de serveur ou d’impossibilité d’accès à internet.

L’ITC ne pourra pas davantage être tenu pour responsable des risques inhérents à internet et notamment du risque d’intrusion dans le système de l’acheteur/donateur /adhérent et du risque de piratage ou de contamination par des virus des données, fichiers ou programmes stockés dans le système de l’acheteur.

Article 11 – Droit applicable – règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les juridictions civiles françaises sont seules compétentes. Pour toute réclamation vous pouvez contacter :

INSTITUT DE THEOLOGIE DU CORPS

7, place Saint-Irénée, 69005 LYON – E-mail : secretariat@institutdetheologieducorps.org
Tél. : 04 72 94 03 77

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel si sa réclamation écrite auprès de ce professionnel n’a pas abouti.

L’acheteur est en outre informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Annexe 1 : Dons et adhésions

Les personnes qui souhaitent soutenir les activités de l’Institut de Théologie du Corps peuvent adhérer à l’Association Institut de Théologie du Corps ou effectuer un don par le biais du site  institutdetheologieducorps.org

Lors de la confirmation du don ou de l’adhésion, le donateur/adhérent accepte les conditions générales de vente et procède au paiement.

Si le paiement est accepté, la confirmation du don ou de l’adhésion s’affiche. Le donateur/adhérent reçoit un courriel de confirmation récapitulant son don ou de son adhésion et un courriel de justificatif de paiement ainsi qu’un reçu fiscal s’il y a lieu.

Il n’y a pas de faculté de rétractation pour les dons et adhésions, les dons et adhésions n’étant pas des achats de produits ou de services. Par conséquent, pour les dons et adhésions, seules les dispositions des articles 9 et suivants des conditions générales de vente ci-dessus s’appliquent.

Annexe 2 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter d’un achat)

A l’attention de :

INSTITUT DE THEOLOGIE DU CORPS
7, place Saint-Irénée
69005 LYON

secretariat@institutdetheologieducorps.org

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit * / de la formation *   ci-dessous :

(à préciser)

Commandé(e) le (à préciser) / reçu le (à préciser le cas échéant)

Nom du (des) acheteurs (s) :

Adresse du (des) acheteurs (s) :

Signature du (des)  acheteurs (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

(Version du 02/02/2024)